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LUDOTHEQUE MUNICIPALE
Règlement intérieur
Préambule
La Ludothèque est un équipement municipal, rattaché à la direction des affaires culturelles et de la jeunesse de la Mairie de Joinville-le-Pont.
C’est un espace dédié aux jeux et aux jouets où se pratiquent le jeu sur place, dans des espaces pensés et aménagés pour favoriser les mises en jeu, des animations ludiques, ainsi que le prêt de jeux.
La philosophie de la Ludothèque est centrée sur la liberté de choix, le partage, l’échange, la découverte… en jouant avant tout pour le plaisir !
Article 1 : Les missions de la Ludothèque
La Ludothèque propose des activités dédiées à la pratique du jeu, à savoir :
– du jeu libre ;
– du prêt de jeux ;
– des accueils de groupe sur des temps réservés ;
– des animations ludiques ponctuelles ;
– des ludomobiles.
Le personnel de la Ludothèque est présent pour accueillir, informer, transmettre des règles de jeux et accompagner les publics.
Article 2 : Adhésion et accès
Pour accéder au jeu sur place et au prêt de jeux, il faut être adhérent à la Ludothèque et s’être acquitté des tarifs en vigueur le cas échéant. L’adhésion est annuelle. Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal, affichés à l’entrée de la Ludothèque et disponibles en ligne sur le site de la Ludothèque.
- Particuliers
L’adhésion permet à tous les membres d’un même foyer (parents ou représentants légaux et enfants) et 2 accompagnateurs maximum (grands-parents, baby sitter, etc..) de bénéficier des services de la Ludothèque. L’adhésion se fait en ligne, sur le « compte citoyen », accessible depuis les sites internet de la Ludothèque et de la Ville.
Avant d’adhérer, les usagers peuvent bénéficier d’une séance de découverte sur place.
En cas de forte affluence, l’accès à la salle pourra être limité pour des raison de sécurité et de bien-être.
- Structures adhérentes joinvillaises (écoles, services municipaux, classes, associations, etc.)
L’adhésion se fait directement auprès des agents de la Ludothèque.
L’accueil des structures adhérentes se fait uniquement sur réservation.
La composition du groupe, à savoir le nombre de bénéficiaires et d’accompagnateurs, doit être annoncée si possible lors de la réservation, sinon au plus tard une semaine avant la venue du groupe.
En cas de retard ou d’empêchement, le responsable de la structure s’engage à prévenir en amont et au plus tard 1 jour franc avant la venue du groupe l’équipe de la Ludothèque afin de pouvoir déplacer la réservation dans la limite des disponibilités restantes.
Article 3 : Horaires de la Ludothèque
Les horaires d’ouverture de la Ludothèque sont affichés à l’entrée de l’équipement et sont disponibles, sur le site internet de la ville et celui de la Ludothèque.
Le public est informé le cas échéant sur les mêmes supports des changements d’horaires liés aux périodes de vacances scolaires.
En cas d’impossibilité d’assurer l’ouverture aux horaires habituels ou en cas de modifications ponctuelles des horaires en raison de circonstances exceptionnelles, l’information est transmise au public dans les meilleurs délais sauf en cas d’urgence.
Article 4 : Le jeu sur place
Les enfants de moins de 11 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte ou d’un mineur âgé d’au moins 16 ans . Les enfants de moins de 11 ans sont sous la responsabilité de leur accompagnateur.
A partir de 11 ans, les enfants ont accès à la Ludothèque seuls, mais restent toutefois sous la responsabilité de leurs parents et/ou représentant légal.
Tout usager devra ranger chaque jeu utilisé avant d’en choisir un autre.
S’il manque une pièce dans un jeu ou si le jeu est détérioré, les utilisateurs devront le signaler au personnel de la Ludothèque immédiatement avant même de l’avoir utilisé.
Article 5 : Le prêt de jeux
Article 5.1 Modalités
Les adhérents et structures adhérentes peuvent consulter le catalogue de jeux empruntables sur le site de la Ludothèque.
– Pour les particuliers adhérents :
Le prêt de jeux est d’une durée maximale de 3 semaines jour pour jour et dans la limite de 3 jeux maximum.
Une malle thématique (anniversaire, soirée jeux, etc.) de 10 jeux maximum pourra être empruntée pour une durée d’une semaine maximum jour pour jour.
– Pour les structures adhérentes :
Le prêt de jeux est d’une durée maximale d’un mois et dans la limite de 10 jeux par structure.
La commune dégage toute responsabilité si le jeu ou le jouet emprunté n’est pas utilisé dans le respect des consignes du fabricant et des normes en vigueur.
Le prêt de jeux est nominatif et engage la responsabilité de l’emprunteur. Lorsque l’emprunteur est mineur, les parents et représentant légaux demeurent responsables des enfants dont ils ont la charge.
Il est vivement conseillé à l’emprunteur de vérifier l’état et le contenu des jeux et jouets et, le cas échéant, de signaler au personnel de la Ludothèque tout manque relevé et toute détérioration constatée immédiatement ou à défaut dans les 24h maximum suivant l’emprunt. L’équipe de la ludothèque fera l’inventaire des contenus et vérifiera l’état du matériel ludique lors de la restitution.
Les jeux et jouets empruntés doivent être rendus complets, en bon état de fonctionnement et propres.
Article 5.2 Non restitution
Retard
Dans le cas où un jeu ou jouet ne serait pas restitué dans les délais, un courriel de relance sera adressé à l’emprunteur, suivi, si nécessaire, d’une seconde relance par courrier postal 10 jours plus tard. Si à l’issue des dix jours, le jeu ou jouet n’a toujours pas été rendu, le jeu ou jouet sera facturé à l’emprunteur (via l’émission d’un titre de recettes au Trésor public) au prix du jeu à l’état neuf.
Perte ou détérioration
Toute détérioration doit être signalée au moment de la restitution à l’équipe de la Ludothèque qui juge alors de la possibilité de réparation. Le jeu ne doit en aucun cas être réparé par l’emprunteur, à sa propre initiative.
Dans le cas où un jeu ou jouet serait perdu ou définitivement hors d’usage (y compris le cas de pièces perdues non remplaçables), celui-ci fera l’objet, soit d’un remplacement par un jeu identique en bon état et complet ou un autre jeu sur prescription de l’équipe de la Ludothèque. En cas de non remplacement dans un délai de 20 jours, le jeu ou jouet fera l’objet d’une facturation (via l’émission d’un titre de recettes au Trésor public) au prix du jeu à l’état neuf.
Dans le cas où des pièces détachées perdues pourraient être remplacées, elles feront l’objet d’une facturation à l’emprunteur au prix.
Facturation
Une fois le dossier transmis au Trésor Public, la procédure ne peut être interrompue, même si les jeux sont restitués ou remplacés entretemps. Le prêt est suspendu, en cas de retard jusqu’au remboursement du jeu, en cas de perte ou de détérioration jusqu’au remplacement du jeu ou remboursement du jeu.
En cas de remboursement, le droit de prêt est rétabli sur présentation du quitus de règlement auprès du Trésor Public.
Article 6 : Animations ludiques ponctuelles
Dans le cadre de la programmation de la Ludothèque, des animations ludiques sont proposées ponctuellement, afin de permettre au public de découvrir la richesse de la culture ludique. Elles sont sur inscription et dans la limite des places disponibles.
Les animations ludiques ponctuelles sont annoncées sur le site de la Ludothèque et côtoient les activités de jeu libre, dans la limite de la jauge globale de la Ludothèque.
Article 7 : Responsabilité
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents/représentants légaux et le cas échéant des accompagnateurs.
Les parents et représentants légaux demeurent responsables de la présence et du comportement des mineurs, qu’ils soient ou non accompagnés à la Ludothèque, y compris des incidents dont l’enfant pourrait être l’auteur. A ce titre, la commune ne pourra voir sa responsabilité engagée si un enfant quitte seul la structure.
Il appartient aux accompagnateurs de vérifier que les enfants utilisent des jeux adaptés à leur âge (notamment en ce qui concerne les enfants de moins de 36 mois).
Le personnel a pour mission de jouer, aider, conseiller, expliquer les règles de jeux, répondre aux demandes des usagers. Les enfants ne sont pas placés sous la responsabilité du personnel de la Ludothèque.
Les parents et représentants légaux sont également responsables des emprunts faits par leur enfant.
La commune ne pourra être tenue responsable des incidents pouvant résulter de l’usage des jeux et jouets prêtés.
Les objets personnels des usagers restent sous leur entière responsabilité. La Ludothèque décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol d’objets personnels.
Article 8 : Assurance
Toute dégradation causée au bâtiment, au mobilier et au matériel mis à disposition engagera la responsabilité de l’usager, des parents et représentants légaux si l’usager est mineur. La remise en état sera facturée intégralement au représentant légal. Les parents doivent vérifier que leur assurance personnelle ou familiale couvre leur enfant pour les activités qui se déroulent dans la Ludothèque.
Article 9 : Interdictions générales
Il est strictement interdit au sein de la Ludothèque pour tout usager :
- de boire et de manger sauf lors d’évènements ponctuels et avec l’autorisation de l’équipe de la Ludothèque,
- de fumer et de vapoter,
- de pénétrer dans le bâtiment avec un animal, même tenu en laisse, sauf en accompagnement de personnes porteuses de handicap,
- de créer des nuisances sonores de toute forme et par tout moyen susceptible de gêner les autres usagers.
Tout utilisateur se doit de respecter le personnel de la Ludothèque et les autres usagers, ainsi que les locaux, le mobilier, les jeux et les jouets mis à disposition.
Article 10 : Application du règlement
Tout usager des services de La Ludothèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Le personnel de la Ludothèque est chargé de l’application du présent règlement.
En cas de non-respect du règlement, le personnel de La Ludothèque peut être amené à demander à un usager de quitter l’établissement.
Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut aussi entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit d’accès et de prêt sur décision de Monsieur le Maire.
La personne, auteur d’un comportement entrainant une sanction ou son responsable légal/parent en cas d’usager mineur, recevra un courrier en amont du prononcé de la sanction l’invitant à s’expliquer du comportement ou du fait qui lui est reproché.
Article 11 : Modification du règlement intérieur et communication au public
Le règlement est consultable dans les locaux et est disponible sur les sites internet de la Ludothèque ainsi que de la Ville.
La Ville se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire. Toute modification du règlement intérieur devra être soumise à l’approbation du Conseil municipal. Le règlement ainsi modifié s’appliquera sans délai à l’ensemble des usagers de la Ludothèque qui pourront prendre connaissance de la modification dans les conditions explicitées ci-dessus.
Chantal ALLAIN
Maire-adjoint chargée de la Culture, de la Jeunesse et du Handicap
